Accessibilité
Carte
Les jours de collecte dans votre commune
Chanteloup-les-Vignes Chapet Ecquevilly Evecquemont Maisons-Laffitte Meulan-en-Yvelines Le Port-Marly Triel-sur-Seine Vaux-sur-Seine Villennes-sur-Seine
Vous êtes dans : Le SIVaTRU |  Son fonctionnement | 
Son fonctionnement

Le SIVaTRU est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) créé en 1986.

Initialement désigné sous l'appellation Syndicat intercommunal, il est devenu en 2006 Syndicat mixte et regroupe à présent deux communes (Le Port-Marly, Maisons-Laffitte) et deux communautés d'agglomérations : la Communauté d'Agglomération des Deux Rives de Seine qui a transféré au SIVaTRU les compétences collecte et traitement des déchets ménagers pour quatre communes (Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine) ; et la Communauté d'Agglomération Seine et Vexin qui a transféré au SIVaTRU les compétences collecte et traitement des déchets ménagers pour quatre communes (Ecquevilly, Evecquemont, Meulan-en-Yvelines et Vaux-sur-Seine).

Le fonctionnement du syndicat s'articule autour de deux instances décisionnelles :

Le Bureau

Le Président, Jean-François TASSIN Le bureau est l'exécutif du syndicat.

Le Président, élu par le Comité Syndical, est à la tête de l'exécutif de l'Etablissement Public.
Il prépare et exécute les délibérations; il est l'ordonnateur des dépenses et il prescrit l'exécution des recettes.
Il nomme les agents sur les emplois créés par le syndicat et il exerce un pouvoir hiérarchique sur le personnel de l'EPCI.

Il est seul chargé de l'administration mais il peut déléguer, par arrêté sous sa surveillance et sa responsabilité, l'exercice d'une partie de ses fonctions aux cinq vice présidents qui composent le bureau du syndicat.

Le bureau du syndicat se voit confier des missions préparatoires d'instructions des dossiers en instance.

Le Comité Syndical

Le Comité syndical Le Comité Syndical est l'organe délibérant du syndicat. Chaque collectivité est représentée par deux délégués dont le choix est laissé à l'appréciation des conseils municipaux et des conseils communautaires.
La durée de leur mandat correspond à celle de l'instance qui les a élus, soit 6 ans.

Le Comité Syndical du SIVaTRU est composé de 20 délégués titulaires et de 20 délégués suppléants, appelés à siéger en assemblée plénière environ une fois tous les deux mois. Il fonctionne selon les mêmes règles applicables au Conseil Municipal.

Le Comité Syndical est chargé d'administrer le syndicat. Il règle par ses délibérations les affaires du Syndicat.

Les commissions

Des commissions peuvent être constituées au sein du syndicat intercommunal.

Le SIVaTRU a mis en place quatre commissions.
Le rôle des commissions est, en fonction de leur domaine d'intervention, d'étudier et de préparer les dossiers et de soumettre leurs conclusions au bureau et au comité syndical.

La commission Appel d'Offres :

Titulaires:

  • Monsieur Jean-François TASSIN - Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Maisons-Laffitte.
  • Monsieur Michel PONS - Vice-président du SIVaTRU, Maire de la commune de Villennes-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Pierre COUTELEAU - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Vaux-sur-Seine.
  • Monsieur Frédéric SPANGENBERG - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de ma commune de Triel-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Louis FRANCART - Maire de la commune de Chapet.
  • Monsieur Philippe VERRIER - Vice-Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Port-Marly.

Suppléants :

  • Monsieur Pierre GAILLARD - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
  • Monsieur Michel PILON - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseiller municipal de la commune de Port-Marly.
  • Madame Rosine THIAULT - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chapet.
  • Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Triel-sur-Seine.
  • Madame Marie-Odile BILLET - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseillère Municipale de la commune de Meulan-en-Yvelines.

La commission de Délégation de Service Public :

Titulaires:

  • Monsieur Jean-François TASSIN - Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Maisons-Laffitte
  • Monsieur Michel PONS - Vice-président du SIVaTRU, Maire de la commune de Villennes-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Pierre COUTELEAU - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Vaux-sur-Seine.
  • Monsieur Frédéric SPANGENBERG - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Triel-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Louis FRANCART - Maire de Chapet.
  • Monsieur Philippe VERRIER - Vice-Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Port-Marly.

Suppléants :

  • Monsieur Pierre GAILLARD - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
  • Monsieur Michel PILON - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseiller municipal de la commune de Port-Marly.
  • Madame Rosine THIAULT - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chapet.
  • Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Triel-sur-Seine.
  • Madame Marie-Odile BILLET - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseillère Municipale de la commune de Meulan-en-Yvelines.

La Commission Consultative des Services Publics Locaux :

Titulaires:

  • Monsieur Jean-François TASSIN - Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Maisons-Laffitte
  • Monsieur Michel PONS - Vice-président du SIVaTRU, Maire de la commune de Villennes-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Pierre COUTELEAU - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Vaux-sur-Seine.
  • Monsieur Frédéric SPANGENBERG - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Triel-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Louis FRANCART - Maire de Chapet.
  • Monsieur Philippe VERRIER - Vice-Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Port-Marly.

Suppléants :

  • Monsieur Pierre GAILLARD - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes.
  • Monsieur Michel PILON - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseiller municipal de la commune de Port-Marly.
  • Madame Rosine THIAULT - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Chapet.
  • Madame Hélène DEBAISIEUX-DENE - Délégué suppléant du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Triel-sur-Seine.
  • Madame Marie-Odile BILLET - Délégué suppléant du SIVaTRU, Conseillère Municipale de la commune de Meulan-en-Yvelines.

La Commission de Suivi du Site du Bassin Industriel de Triel-sur-Seine :

  • Monsieur Jean-François TASSIN - Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Maisons-Laffitte
  • Monsieur Michel PONS - Vice-président du SIVaTRU, Maire de la commune de Villennes-sur-Seine.

La Conférence de suivi de la convention SIDRU/SIVaTRU :

  • Monsieur Jean-François TASSIN - Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Maisons-Laffitte
  • Monsieur Michel PONS - Vice-président du SIVaTRU, Maire de la commune de Villennes-sur-Seine.
  • Monsieur Jean-Pierre COUTELEAU - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Vaux-sur-Seine.
  • Monsieur Frédéric SPANGENBERG - Vice-président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Triel-sur-Seine.
  • Madame Rosine THIAULT - Vice-Présidente du SIVaTRU, Adjoint au Maire de Chapet.
  • Monsieur Philippe VERRIER - Vice-Président du SIVaTRU, Adjoint au Maire de la commune de Port-Marly.


 

| Mentions légales | Crédits | Webmestre | Plan du site | Nous contacter |
Territo / eZPublish © Inovagora
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales